Checkers

GAULT Dominique

Active
Siren322 990 136Entrepreneur individuel71960 Chevagny-les-ChevrièresCréée le 30 septembre 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

GAULT Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifié par le SIREN 322 990 136. Son siège social est situé 798 RTE de Charnay-les-Mâcon Montagny, 71960 Chevagny-les-Chevrières. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de GAULT Dominique

Dénomination
GAULT Dominique
SIREN
322 990 136
SIRET (siège)
322 990 136 00093
N° TVA intracommunautaire
FR75322990136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 990 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
30 septembre 2024
Siège social
798 RTE de Charnay-les-Mâcon Montagny, 71960, Chevagny-les-Chevrières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAULT Dominique

Travaux de peinture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de GAULT Dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 Chevagny-les-ChevrièresSiègeActif

    322 990 136 00093 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de GAULT Dominique

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de GAULT Dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAULT Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAULT Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAULT Dominique

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2024

Questions fréquentes sur GAULT Dominique

Quel est le numéro SIREN de GAULT Dominique ?

Le numéro SIREN de GAULT Dominique est 322 990 136. Le SIRET de son siège social est 322 990 136 00093. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75322990136.

Où se situe le siège social de GAULT Dominique ?

Le siège social de GAULT Dominique est situé 798 RTE de Charnay-les-Mâcon Montagny, 71960 Chevagny-les-Chevrières.

GAULT Dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, GAULT Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAULT Dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAULT Dominique.