GAULT Dominique
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
GAULT Dominique est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2024, identifié par le SIREN 322 990 136. Son siège social est situé 798 RTE de Charnay-les-Mâcon Montagny, 71960 Chevagny-les-Chevrières. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de GAULT Dominique
INSEE- Dénomination
- GAULT Dominique
- SIREN
- 322 990 136
- SIRET (siège)
- 322 990 136 00093
- N° TVA intracommunautaire
- FR75322990136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 990 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 30 septembre 2024
- Siège social
- 798 RTE de Charnay-les-Mâcon Montagny, 71960, Chevagny-les-Chevrières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de GAULT Dominique
Travaux de peinture
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Établissements de GAULT Dominique
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 Chevagny-les-ChevrièresSiègeActif
322 990 136 00093 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GAULT Dominique
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAULT Dominique
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAULT Dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAULT Dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAULT Dominique
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2024
Questions fréquentes sur GAULT Dominique
Quel est le numéro SIREN de GAULT Dominique ?
Le numéro SIREN de GAULT Dominique est 322 990 136. Le SIRET de son siège social est 322 990 136 00093. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75322990136.
Où se situe le siège social de GAULT Dominique ?
Le siège social de GAULT Dominique est situé 798 RTE de Charnay-les-Mâcon Montagny, 71960 Chevagny-les-Chevrières.
GAULT Dominique est-elle toujours en activité ?
Oui, GAULT Dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAULT Dominique est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAULT Dominique.
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