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GAULT JACQUES

Active
Siren331 613 554Entrepreneur individuel74210 FAVERGES-SEYTHENEXCréée le 01 janvier 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 331 613 554, GAULT JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 74210 Faverges-Seythenex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de GAULT JACQUES

Dénomination
GAULT JACQUES
SIREN
331 613 554
SIRET (siège)
331 613 554 00020
N° TVA intracommunautaire
FR41331613554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 613 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
01 janvier 1985
Siège social
LE BOURG, 74210, FAVERGES-SEYTHENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAULT JACQUES

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Finances de GAULT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAULT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAULT JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74210 FAVERGES-SEYTHENEXSiègeActif

    331 613 554 00020 · ouvert le 07 août 1989 · NAF 5510Z

Documents juridiques de GAULT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAULT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAULT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAULT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAULT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAULT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAULT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1985

Questions fréquentes sur GAULT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GAULT JACQUES ?

Le numéro SIREN de GAULT JACQUES est 331 613 554. Le SIRET de son siège social est 331 613 554 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41331613554.

Où se situe le siège social de GAULT JACQUES ?

Le siège social de GAULT JACQUES est situé Le Bourg, 74210 Faverges-Seythenex.

GAULT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAULT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAULT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAULT JACQUES.

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