GAULT SEBASTIEN
Active7112B · Ingénierie, études techniques
GAULT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifié par le SIREN 792 630 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Roger Jourdain, 27400 Louviers. GAULT SEBASTIEN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de GAULT SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- GAULT SEBASTIEN
- SIREN
- 792 630 733
- SIRET (siège)
- 792 630 733 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR67792630733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 630 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 22 avril 2013
- Siège social
- 3 RUE ROGER JOURDAIN, 27400, LOUVIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAULT SEBASTIEN
Ingénierie, études techniques
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de GAULT SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27400 LOUVIERSSiègeActif
792 630 733 00022 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 7112B
- 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé
792 630 733 00014 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 7112B
Conformité de GAULT SEBASTIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAULT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GAULT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAULT SEBASTIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2013
Questions fréquentes sur GAULT SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de GAULT SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de GAULT SEBASTIEN est 792 630 733. Le SIRET de son siège social est 792 630 733 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792630733.
Où se situe le siège social de GAULT SEBASTIEN ?
Le siège social de GAULT SEBASTIEN est situé 3 rue Roger Jourdain, 27400 Louviers.
GAULT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAULT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAULT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAULT SEBASTIEN.
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