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GAULT SEBASTIEN

Active
Siren792 630 733Entrepreneur individuel27400 LOUVIERSCréée le 22 avril 2013

7112B · Ingénierie, études techniques

GAULT SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2013, identifié par le SIREN 792 630 733. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Roger Jourdain, 27400 Louviers. GAULT SEBASTIEN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de GAULT SEBASTIEN

Dénomination
GAULT SEBASTIEN
SIREN
792 630 733
SIRET (siège)
792 630 733 00022
N° TVA intracommunautaire
FR67792630733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 630 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
22 avril 2013
Siège social
3 RUE ROGER JOURDAIN, 27400, LOUVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAULT SEBASTIEN

Ingénierie, études techniques

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Établissements de GAULT SEBASTIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27400 LOUVIERSSiègeActif

    792 630 733 00022 · ouvert le 10 juillet 2018 · NAF 7112B

  • 27160 MESNILS-SUR-ITONFermé

    792 630 733 00014 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 7112B

Conformité de GAULT SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAULT SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAULT SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAULT SEBASTIEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2013

Questions fréquentes sur GAULT SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de GAULT SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de GAULT SEBASTIEN est 792 630 733. Le SIRET de son siège social est 792 630 733 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792630733.

Où se situe le siège social de GAULT SEBASTIEN ?

Le siège social de GAULT SEBASTIEN est situé 3 rue Roger Jourdain, 27400 Louviers.

GAULT SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAULT SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAULT SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAULT SEBASTIEN.