GAULTIER BRIGITTE

Active

Siren495 338 477Entrepreneur individuel28130 SAINT-PIATCréée le 01 avril 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 495 338 477, GAULTIER BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2007. Elle est domiciliée 34 rue de la Republique, 28130 Saint-Piat. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GAULTIER BRIGITTE

INSEE

Dénomination: GAULTIER BRIGITTE
SIREN: 495 338 477
SIRET (siège): 495 338 477 00013
N° TVA intracommunautaire: FR81495338477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 495 338 477
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 01 avril 2007
Siège social: 34 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28130, SAINT-PIAT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAULTIER BRIGITTE

Débits de boissons

Finances de GAULTIER BRIGITTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAULTIER BRIGITTE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAULTIER BRIGITTE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

28130 SAINT-PIATSiègeFermé
495 338 477 00013 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GAULTIER BRIGITTE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAULTIER BRIGITTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAULTIER BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAULTIER BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAULTIER BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 mars 2012. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAULTIER BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAULTIER BRIGITTE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 juin 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
31 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21 mars 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
23 décembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de cession.
08 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT 24, rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur GAULTIER BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de GAULTIER BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de GAULTIER BRIGITTE est 495 338 477. Le SIRET de son siège social est 495 338 477 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81495338477.

Où se situe le siège social de GAULTIER BRIGITTE ?

Le siège social de GAULTIER BRIGITTE est situé 34 rue de la Republique, 28130 Saint-Piat.