GAUMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
GAUMAT est une SAS immatriculée le 24 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 723 015. Son siège social est situé 3 rue Francois Slakta, 70320 Corbenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par LUIGI RAIMONDI, président de sas.
Fiche d'identité de GAUMAT
INSEE- Dénomination
- GAUMAT
- SIREN
- 489 723 015
- SIRET (siège)
- 489 723 015 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489723015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 723 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 24 avril 2006
- Siège social
- 3 RUE FRANCOIS SLAKTA, 70320, CORBENAY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de GAUMAT
Prise de participations au capital de toutes sociétés, acquisition et gestion de tous titres, toutes prestations de service aux entreprises contrôlées.
Finances de GAUMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAUMAT
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2009
Commissaire aux comptes suppléant
Président de SAS
SA KPMG
Commissaire aux comptes titulaire
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAUMAT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 70320 CORBENAYSiègeActif
489 723 015 00033 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6630Z
- 70210 SELLESFermé
489 723 015 00017 · ouvert le 07 avril 2006 · NAF 6630Z
- 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERTFermé
489 723 015 00025 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 6630Z
Documents juridiques de GAUMAT
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAUMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAUMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 janvier 2014. Clôturée le 10 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Jugement du 29 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAUMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-18.091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/01829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAUMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAUMAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 10 juillet 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Président : RAIMONDI Luigi Directeur général : RAIMONDI Cécile né(e) DIDIER Commissaire aux comptes titulaire : SA KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Président : RAIMONDI Luigi Commissaire aux comptes titulaire : SA KPMG (SA) Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
- création
Date d'effet : 24 avril 2006
Questions fréquentes sur GAUMAT
Quel est le numéro SIREN de GAUMAT ?
Le numéro SIREN de GAUMAT est 489 723 015. Le SIRET de son siège social est 489 723 015 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489723015.
Qui dirige GAUMAT ?
GAUMAT est dirigée par LUIGI RAIMONDI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAUMAT ?
Le siège social de GAUMAT est situé 3 rue Francois Slakta, 70320 Corbenay.
GAUMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAUMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAUMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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