CheckersProcédures

GAUSERM

Active
Siren412 536 013Société civile37380 NouzillyCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
236 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 536 013, GAUSERM est une société civile créée le 18 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Gault, 37380 Nouzilly. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE REGIEN, gérant.

Fiche d'identité de GAUSERM

Dénomination
GAUSERM
SIREN
412 536 013
SIRET (siège)
412 536 013 00011
N° TVA intracommunautaire
FR86412536013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 536 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
235 620 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
Le Gault , 37380, Nouzilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAUSERM

Activité agricole et notamment la culture de céréales

Finances de GAUSERM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUSERM

PR

PATRICE REGIEN

Gérant

Depuis la création (18 juin 1997) · 29 ans

Établissements de GAUSERM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37380 NouzillySiègeActif

    412 536 013 00011 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAUSERM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAUSERM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUSERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUSERM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAUSERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAUSERM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAUSERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUSERM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur GAUSERM

Quel est le numéro SIREN de GAUSERM ?

Le numéro SIREN de GAUSERM est 412 536 013. Le SIRET de son siège social est 412 536 013 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86412536013.

Qui dirige GAUSERM ?

GAUSERM est dirigée par PATRICE REGIEN, gérant.

Où se situe le siège social de GAUSERM ?

Le siège social de GAUSERM est situé Le Gault, 37380 Nouzilly.

GAUSERM est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUSERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUSERM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAUSERM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Nouzilly

Toutes les entreprises à Nouzilly