309 441 749
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 309 441 749
INSEE- Dénomination
- 309 441 749
- SIREN
- 309 441 749
- SIRET (siège)
- 309 441 749 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR48309441749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 441 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- -
- Siège social
- DRAGUIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 309 441 749
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 309 441 749
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 309 441 749
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DRAGUIGNANSiègeActif
309 441 749 00020 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820A
- DRAGUIGNANFermé
309 441 749 00012 · NAF 8623Z
Conformité de 309 441 749
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 441 749. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 309 441 749 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 309 441 749
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
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