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930 274 477

Active
Siren930 274 477Entrepreneur individuel Le ChautayCréée le 24 juin 2024

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents

Fiche d'identité de 930 274 477

Dénomination
930 274 477
SIREN
930 274 477
SIRET (siège)
930 274 477 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68930274477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 274 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
24 juin 2024
Siège social
Le Chautay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 274 477

Études d'assainissement non collectif : détermination de la perméabilité des sols et choix de la filière d'assainissement - Dimensionnement des ouvrages de rétention des eaux et gestion des pluviales - Études environnementales (pollutions des eaux et des sols, mesures d'empoussièrement, mesures de niveaux sonores) - Réalisation des dossiers auprès des SPANC, DDT et DREAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 274 477

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 274 477

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le ChautaySiègeActif

    930 274 477 00015 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de 930 274 477

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 mars 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 274 477

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 274 477. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 274 477 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 274 477

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2024