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983 826 934

Active
Siren983 826 934Entrepreneur individuel Saint-Didier-sur-ArrouxCréée le 30 janvier 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 983 826 934

Dénomination
983 826 934
SIREN
983 826 934
SIRET (siège)
983 826 934 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25983826934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 826 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
Saint-Didier-sur-Arroux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 983 826 934

Activités immobilières pour le compte de tiers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 983 826 934

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 983 826 934

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Didier-sur-ArrouxSiègeActif

    983 826 934 00017 · ouvert le 21 janvier 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 983 826 934

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 janvier 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 983 826 934

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 826 934. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 983 826 934 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 983 826 934

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

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