750 973 802
Active4799A · Vente à domicile
Fiche d'identité de 750 973 802
INSEE- Dénomination
- 750 973 802
- SIREN
- 750 973 802
- SIRET (siège)
- 750 973 802 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR00750973802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 973 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 26 avril 2012
- Siège social
- PONTARLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 750 973 802
Vente à domicile
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Dirigeants et représentants de 750 973 802
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 750 973 802
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- PONTARLIERSiègeActif
750 973 802 00028 · ouvert le 07 octobre 2015 · NAF 4799A
- PONTARLIERFermé
750 973 802 00010 · ouvert le 26 avril 2012 · NAF 9609Z
Conformité de 750 973 802
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 750 973 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 750 973 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 750 973 802
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2012
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