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GAUTIER BERNARD

Active
Siren302 348 693Entrepreneur individuel50540 ISIGNY-LE-BUATCréée le 04 mars 1964
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 302 348 693, GAUTIER BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 4 mars 1964. Son siège social est situé Le Bourg les Biards, 50540 Isigny-le-Buat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4789Z.

Fiche d'identité de GAUTIER BERNARD

Dénomination
GAUTIER BERNARD
SIREN
302 348 693
SIRET (siège)
302 348 693 00060
N° TVA intracommunautaire
FR61302348693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 302 348 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
04 mars 1964
Siège social
LE BOURG LES BIARDS, 50540, ISIGNY-LE-BUAT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de GAUTIER BERNARD

Tous produits non réglementés notamment vêtements, maroquinerie sur les marchés.

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Finances de GAUTIER BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUTIER BERNARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAUTIER BERNARD

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeActif

    302 348 693 00060 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4789Z

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    302 348 693 00029 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 524Z

  • 75012 PARISFermé

    302 348 693 00037 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524Z

  • 75013 PARISFermé

    302 348 693 00052 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 4789Z

Documents juridiques de GAUTIER BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAUTIER BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUTIER BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUTIER BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUTIER BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAUTIER BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUTIER BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-01 · Début d'activité : 2011-06-01

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1964

Questions fréquentes sur GAUTIER BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GAUTIER BERNARD ?

Le numéro SIREN de GAUTIER BERNARD est 302 348 693. Le SIRET de son siège social est 302 348 693 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61302348693.

Où se situe le siège social de GAUTIER BERNARD ?

Le siège social de GAUTIER BERNARD est situé Le Bourg les Biards, 50540 Isigny-le-Buat.

GAUTIER BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUTIER BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1964. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUTIER BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUTIER BERNARD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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