951 419 332
Active8790A · Hébergement social pour enfants en difficultés
Fiche d'identité de 951 419 332
INSEE- Dénomination
- 951 419 332
- SIREN
- 951 419 332
- SIRET (siège)
- 951 419 332 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28951419332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 419 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8790A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Date de création
- 14 avril 2023
- Siège social
- La Bruffière
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 951 419 332
hébergement social pour enfant en difficulté (code ape 8790A)
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Dirigeants et représentants de 951 419 332
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 951 419 332
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- La BruffièreSiègeActif
951 419 332 00014 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 8790A
Conformité de 951 419 332
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 951 419 332. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 951 419 332 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 951 419 332
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-14 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2023
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