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GAUTIER MARC

Active
Siren307 094 029Entrepreneur individuel68000 COLMAR
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAUTIER MARC est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 307 094 029. Son siège social est situé 23 rue des Marchands Colmar, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de GAUTIER MARC

Dénomination
GAUTIER MARC
SIREN
307 094 029
SIRET (siège)
307 094 029 00039
N° TVA intracommunautaire
FR58307094029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 094 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
-
Siège social
23 RUE DES MARCHANDS COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAUTIER MARC

Restauration traditionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAUTIER MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUTIER MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAUTIER MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    307 094 029 00039 · NAF 5610A

Documents juridiques de GAUTIER MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAUTIER MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUTIER MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUTIER MARC

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour GAUTIER MARC. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018. Clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 30 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. N° RG : 18/00330

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 23 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement de résolution de plan de redreseement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. Mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie Levy. N° RG : 18/330

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 29 septembre 2009. Clôturée le 03 juillet 2018.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 01 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 16 avril 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, terme du plan : 16 novembre 2020

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 21 juillet 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00328 n° RJ 09/266, au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 12 janvier 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG : 09/00345, RJ : 09/266 ; date de cessation des paiements : 16/04/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de GAUTIER MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUTIER MARC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. N° RG : 18/00330

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement de résolution de plan de redreseement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 novembre 2017. Mandataire-judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES prise en la personne de Maître David KOCH et de Maître Julie Levy. N° RG : 18/330

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, date de cessation des paiements : 16 avril 2009, commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, 4, place des Martyrs, 68000 Colmar, terme du plan : 16 novembre 2020

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 juillet 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00328 n° RJ 09/266, au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; RG : 09/00345, RJ : 09/266 ; date de cessation des paiements : 16/04/2009 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David), 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur GAUTIER MARC

Quel est le numéro SIREN de GAUTIER MARC ?

Le numéro SIREN de GAUTIER MARC est 307 094 029. Le SIRET de son siège social est 307 094 029 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58307094029.

Où se situe le siège social de GAUTIER MARC ?

Le siège social de GAUTIER MARC est situé 23 rue des Marchands Colmar, 68000 Colmar.

GAUTIER MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUTIER MARC est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUTIER MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUTIER MARC a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 19 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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