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GAUTIER PATRICK

Active
Siren441 352 523Entrepreneur individuel27400 HEUDEBOUVILLECréée le 15 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAUTIER PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifié par le SIREN 441 352 523. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Tilleuls le Satellite-Ecoparc, 27400 Heudebouville. L'entreprise déclare le code NAF 746Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GAUTIER PATRICK

Dénomination
GAUTIER PATRICK
SIREN
441 352 523
SIRET (siège)
441 352 523 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15441352523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 352 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
746Z
Date de création
15 avril 2002
Siège social
ALL DES TILLEULS LE SATELLITE-ECOPARC, 27400, HEUDEBOUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAUTIER PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de GAUTIER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUTIER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAUTIER PATRICK

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27400 HEUDEBOUVILLESiègeFermé

    441 352 523 00019 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 746Z

Documents juridiques de GAUTIER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAUTIER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUTIER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUTIER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUTIER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur GAUTIER Patrick pour une durée de 10 ans.

Aucune mention de GAUTIER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUTIER PATRICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur GAUTIER Patrick pour une durée de 10 ans.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur GAUTIER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GAUTIER PATRICK ?

Le numéro SIREN de GAUTIER PATRICK est 441 352 523. Le SIRET de son siège social est 441 352 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15441352523.

Où se situe le siège social de GAUTIER PATRICK ?

Le siège social de GAUTIER PATRICK est situé All des Tilleuls le Satellite-Ecoparc, 27400 Heudebouville.

GAUTIER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUTIER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUTIER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUTIER PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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