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914 320 403

Active
Siren914 320 403Entrepreneur individuel BRESSUIRECréée le 21 avril 2022

4799A · Vente à domicile

Documents

Fiche d'identité de 914 320 403

Dénomination
914 320 403
SIREN
914 320 403
SIRET (siège)
914 320 403 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71914320403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 320 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
21 avril 2022
Siège social
BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 914 320 403

Fabrication et vente de petits fours secs et gâteaux de voyage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 914 320 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 914 320 403

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BRESSUIRESiègeActif

    914 320 403 00019 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 4799A

  • BressuireSiègeActif

    914 320 403 00027 · ouvert le 02 mars 2026 · NAF 1072Z

Documents juridiques de 914 320 403

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 914 320 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 914 320 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 914 320 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 914 320 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2022