GAUVAIN REGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 494 112 535, GAUVAIN REGIS est un entrepreneur individuel créé le 5 mars 2007. Elle est domiciliée 18 rue des Cordiers, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de GAUVAIN REGIS
INSEE- Dénomination
- GAUVAIN REGIS
- SIREN
- 494 112 535
- SIRET (siège)
- 494 112 535 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10494112535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 112 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 05 mars 2007
- Siège social
- 18 RUE DES CORDIERS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAUVAIN REGIS
Débits de boissons
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Finances de GAUVAIN REGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAUVAIN REGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAUVAIN REGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeFermé
494 112 535 00013 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de GAUVAIN REGIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAUVAIN REGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUVAIN REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAUVAIN REGIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUVAIN REGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juillet 2010. Clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de GAUVAIN REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAUVAIN REGIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 mai 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - Cs 21755 - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 mars 2007
Questions fréquentes sur GAUVAIN REGIS
Quel est le numéro SIREN de GAUVAIN REGIS ?
Le numéro SIREN de GAUVAIN REGIS est 494 112 535. Le SIRET de son siège social est 494 112 535 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494112535.
Où se situe le siège social de GAUVAIN REGIS ?
Le siège social de GAUVAIN REGIS est situé 18 rue des Cordiers, 35400 Saint-Malo.
GAUVAIN REGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAUVAIN REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAUVAIN REGIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUVAIN REGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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