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GAUVAIN YVES

Active
Siren950 281 535Entrepreneur individuel30200 BAGNOLS-SUR-CEZECréée le 01 août 2002

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 950 281 535, GAUVAIN YVES est un entrepreneur individuel créé le 1er août 2002. Son siège social est situé 45 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze. GAUVAIN YVES relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de GAUVAIN YVES

Dénomination
GAUVAIN YVES
SIREN
950 281 535
SIRET (siège)
950 281 535 00118
N° TVA intracommunautaire
FR67950281535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 281 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 août 2002
Siège social
45 RUE DE LA REPUBLIQUE, 30200, BAGNOLS-SUR-CEZE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de GAUVAIN YVES

Agences immobilières

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Établissements de GAUVAIN YVES

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZESiègeActif

    950 281 535 00118 · ouvert le 26 janvier 2021 · NAF 6831Z

  • 21000 DIJONFermé

    950 281 535 00043 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 703A

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    950 281 535 00050 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 6831Z

  • 30133 LES ANGLESFermé

    950 281 535 00068 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6831Z

  • 26200 MONTELIMARFermé

    950 281 535 00092 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4619B

  • 30200 BAGNOLS-SUR-CEZEFermé

    950 281 535 00100 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 4619B

Conformité de GAUVAIN YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUVAIN YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2011. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 22 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, liquidateur : Maître JULIEN, 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de GAUVAIN YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAUVAIN YVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES

    Autre jugement prononçant · Jugement du 18 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 22 juin 2011, liquidateur : Maître JULIEN, 3, boulevard de l'Amiral-Courbet, 30000 Nîmes, les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur GAUVAIN YVES

Quel est le numéro SIREN de GAUVAIN YVES ?

Le numéro SIREN de GAUVAIN YVES est 950 281 535. Le SIRET de son siège social est 950 281 535 00118. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67950281535.

Où se situe le siège social de GAUVAIN YVES ?

Le siège social de GAUVAIN YVES est situé 45 rue de la Republique, 30200 Bagnols-sur-Ceze.

GAUVAIN YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUVAIN YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUVAIN YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUVAIN YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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