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992 783 084

Active
Siren992 783 084Entrepreneur individuel NiceCréée le 17 octobre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 992 783 084

Dénomination
992 783 084
SIREN
992 783 084
SIRET (siège)
992 783 084 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57992783084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 783 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 783 084

Juriste indépendante - spécialisée en droit de l'animal, de l'environnement, droit pénal et de l'art - Prestations d'analyse, de veille et d'accompagnement ; activité de conseil non réglementée, sans représentation ni rédaction d'actes juridiques.

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Dirigeants et représentants de 992 783 084

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 783 084

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    992 783 084 00013 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 992 783 084

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 783 084. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 783 084 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 783 084

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

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