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GAUVIN JACQUES

Active
Siren347 807 844Entrepreneur individuel14123 FLEURY-SUR-ORNECréée le 30 juin 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAUVIN JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1988, identifié par le SIREN 347 807 844. Elle est domiciliée 3 All des Iles Bat B2 Appt 34, 14123 Fleury-sur-Orne. Son activité principale relève du code NAF 4781Z.

Fiche d'identité de GAUVIN JACQUES

Dénomination
GAUVIN JACQUES
SIREN
347 807 844
SIRET (siège)
347 807 844 00027
N° TVA intracommunautaire
FR73347807844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 807 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
30 juin 1988
Siège social
3 ALL DES ILES BAT B2 APPT 34, 14123, FLEURY-SUR-ORNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAUVIN JACQUES

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de GAUVIN JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAUVIN JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAUVIN JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14123 FLEURY-SUR-ORNESiègeFermé

    347 807 844 00027 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 4781Z

Documents juridiques de GAUVIN JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAUVIN JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAUVIN JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAUVIN JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAUVIN JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2010. Clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2011 · publié le 14 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GAUVIN JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAUVIN JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1988

Questions fréquentes sur GAUVIN JACQUES

Quel est le numéro SIREN de GAUVIN JACQUES ?

Le numéro SIREN de GAUVIN JACQUES est 347 807 844. Le SIRET de son siège social est 347 807 844 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73347807844.

Où se situe le siège social de GAUVIN JACQUES ?

Le siège social de GAUVIN JACQUES est situé 3 All des Iles Bat B2 Appt 34, 14123 Fleury-sur-Orne.

GAUVIN JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, GAUVIN JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAUVIN JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAUVIN JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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