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GAVA JEROME

Active
Siren491 371 902Entrepreneur individuel31370 SAVERESCréée le 04 août 2006
Plan de redressement arrêté en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAVA JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 371 902. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Milot, 31370 Saveres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4623Z.

Fiche d'identité de GAVA JEROME

Dénomination
GAVA JEROME
SIREN
491 371 902
SIRET (siège)
491 371 902 00017
N° TVA intracommunautaire
FR25491371902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 371 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4623Z
Date de création
04 août 2006
Siège social
LE MILOT, 31370, SAVERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAVA JEROME

Négociant en bestiaux

Finances de GAVA JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAVA JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAVA JEROME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 31370 SAVERESSiègeActif

    491 371 902 00017 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 4623Z

  • 31370 SAVERESActif

    491 371 902 00033 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAVA JEROME

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de GAVA JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVA JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAVA JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAVA JEROME.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 novembre 2009. Plan arrêté le 07 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAVA JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAVA JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 décembre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur GAVA JEROME

Quel est le numéro SIREN de GAVA JEROME ?

Le numéro SIREN de GAVA JEROME est 491 371 902. Le SIRET de son siège social est 491 371 902 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491371902.

Où se situe le siège social de GAVA JEROME ?

Le siège social de GAVA JEROME est situé Le Milot, 31370 Saveres.

GAVA JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVA JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVA JEROME est-elle en procédure collective ?

GAVA JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2010 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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