GAVALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAVALDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 099 902. Elle est domiciliée 12 RUE des Arnauds, 34510 Florensac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Anne GAVALDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAVALDA
INSEE- Dénomination
- GAVALDA
- SIREN
- 928 099 902
- SIRET (siège)
- 928 099 902 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR78928099902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 099 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 12 RUE des Arnauds, 34510, Florensac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAVALDA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de GAVALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVALDA
INSEEÉtablissements de GAVALDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34510 FlorensacSiègeActif
928 099 902 00019 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAVALDA
INPIComptes annuels de GAVALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAVALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVALDA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/01379
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F01976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2024F01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème B
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024F00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F02262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024F01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-16.638
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAVALDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-24
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur GAVALDA
Quel est le numéro SIREN de GAVALDA ?
Le numéro SIREN de GAVALDA est 928 099 902. Le SIRET de son siège social est 928 099 902 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78928099902.
Qui dirige GAVALDA ?
GAVALDA est dirigée par Anne GAVALDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAVALDA ?
Le siège social de GAVALDA est situé 12 RUE des Arnauds, 34510 Florensac.
GAVALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVALDA.
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