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GAVARET DANIEL

Active
Siren304 965 841Entrepreneur individuel45270 BELLEGARDE
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAVARET DANIEL est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 304 965 841. Son siège social est situé 4 All de la Fontaine, 45270 Bellegarde. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GAVARET DANIEL

Dénomination
GAVARET DANIEL
SIREN
304 965 841
SIRET (siège)
304 965 841 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34304965841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 965 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
-
Siège social
4 ALL DE LA FONTAINE, 45270, BELLEGARDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAVARET DANIEL

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de GAVARET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAVARET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAVARET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45270 BELLEGARDESiègeActif

    304 965 841 00022 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 0210Z

  • 45210 FERRIERES-EN-GATINAISFermé

    304 965 841 00014 · NAF 741A

Documents juridiques de GAVARET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAVARET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVARET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAVARET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVARET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAVARET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAVARET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur GAVARET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GAVARET DANIEL ?

Le numéro SIREN de GAVARET DANIEL est 304 965 841. Le SIRET de son siège social est 304 965 841 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34304965841.

Où se situe le siège social de GAVARET DANIEL ?

Le siège social de GAVARET DANIEL est situé 4 All de la Fontaine, 45270 Bellegarde.

GAVARET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVARET DANIEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVARET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVARET DANIEL.

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