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GAVAUD BERNARD

Active
Siren490 437 621Entrepreneur individuel14100 LISIEUXCréée le 17 mai 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 490 437 621, GAVAUD BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 17 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 av Sainte Therese, 14100 Lisieux. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de GAVAUD BERNARD

Dénomination
GAVAUD BERNARD
SIREN
490 437 621
SIRET (siège)
490 437 621 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94490437621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 437 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
17 mai 2006
Siège social
29 AV SAINTE THERESE, 14100, LISIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAVAUD BERNARD

Restauration traditionnelle

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Établissements de GAVAUD BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14100 LISIEUXSiègeFermé

    490 437 621 00017 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 5610A

Conformité de GAVAUD BERNARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAVAUD BERNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 avril 2008. Clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 29 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de GAVAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAVAUD BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur .

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur GAVAUD BERNARD

Quel est le numéro SIREN de GAVAUD BERNARD ?

Le numéro SIREN de GAVAUD BERNARD est 490 437 621. Le SIRET de son siège social est 490 437 621 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490437621.

Où se situe le siège social de GAVAUD BERNARD ?

Le siège social de GAVAUD BERNARD est situé 29 av Sainte Therese, 14100 Lisieux.

GAVAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAVAUD BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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