GAVD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
GAVD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 885 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Alfred Sisley, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GAEL AVERBUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAVD
INSEE- Dénomination
- GAVD
- SIREN
- 494 885 676
- SIRET (siège)
- 494 885 676 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66494885676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 885 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2007
- Siège social
- 1 RUE ALFRED SISLEY, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAVD
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de ts immeubles et biens immobiliers
Finances de GAVD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans
Établissements de GAVD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
494 885 676 00010 · ouvert le 17 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAVD
INPIComptes annuels de GAVD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAVD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVD. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAVD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2007
Questions fréquentes sur GAVD
Quel est le numéro SIREN de GAVD ?
Le numéro SIREN de GAVD est 494 885 676. Le SIRET de son siège social est 494 885 676 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66494885676.
Qui dirige GAVD ?
GAVD est dirigée par GAEL AVERBUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAVD ?
Le siège social de GAVD est situé 1 rue Alfred Sisley, 17640 Vaux-sur-Mer.
GAVD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVD.
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