Checkers

GAVEL

Active
Siren316 501 105SA74950 SCIONZIERCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAVEL est une SA immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 316 501 105. Elle est domiciliée Pl du Foron la residence, 74950 Scionzier. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GAVEL

Dénomination
GAVEL
SIREN
316 501 105
SIRET (siège)
316 501 105 00035
N° TVA intracommunautaire
FR09316501105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 501 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
PL DU FORON LA RESIDENCE, 74950, SCIONZIER
Établissements
4
Statut
Active

Finances de GAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAVEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAVEL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    316 501 105 00035 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4771Z

  • 74460 MARNAZFermé

    316 501 105 00043 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524C

  • 74700 SALLANCHESFermé

    316 501 105 00050 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 524C

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONFermé

    316 501 105 00068 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 4771Z

Documents juridiques de GAVEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAVEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAVEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    TROMBERT (Benoit) président du CA et DG est nommé liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur GAVEL

Quel est le numéro SIREN de GAVEL ?

Le numéro SIREN de GAVEL est 316 501 105. Le SIRET de son siège social est 316 501 105 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09316501105.

Où se situe le siège social de GAVEL ?

Le siège social de GAVEL est situé Pl du Foron la residence, 74950 Scionzier.

GAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVEL.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Entreprises à Scionzier

Toutes les entreprises à Scionzier