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449 456 904

Active
Siren449 456 904Entrepreneur individuel DOMESSINCréée le 03 octobre 2003

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 449 456 904

Dénomination
449 456 904
SIREN
449 456 904
SIRET (siège)
449 456 904 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11449456904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 456 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
03 octobre 2003
Siège social
DOMESSIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 449 456 904

Autres services personnels n.c.a.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 449 456 904

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 449 456 904

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DOMESSINSiègeActif

    449 456 904 00027 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 9609Z

  • DOMESSINFermé

    449 456 904 00019 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 8690F

Documents juridiques de 449 456 904

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Conformité de 449 456 904

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 449 456 904. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 25 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de 449 456 904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 449 456 904

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2003

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