GAVIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 865 629, GAVIGNET est une SARL créée le 20 mars 2013. Son siège social est situé 74 rue de Lyon, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. JEAN-MARIE GAVIGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAVIGNET
INSEE- Dénomination
- GAVIGNET
- SIREN
- 791 865 629
- SIRET (siège)
- 791 865 629 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66791865629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 865 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 20 mars 2013
- Siège social
- 74 RUE DE LYON, 83200, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAVIGNET
Prestations de ventes, conseils d'achats en aménagement et design intérieur de mobiliers et d'ameublement
Finances de GAVIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVIGNET
INSEEÉtablissements de GAVIGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83200 TOULONSiègeActif
791 865 629 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 7410Z
Documents juridiques de GAVIGNET
INPIComptes annuels de GAVIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAVIGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVIGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVIGNET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00280
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00654
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009886
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 20 mai 2026 · N° 2025009885
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00538
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Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00622
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Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01061
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00007
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/01595
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00609
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00127
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00120
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00278
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00279
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/00280
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00259
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Cour d'appel, chambre sociale
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Cour d'appel, chambre sociale
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00991
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00072
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00356
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00281
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/00754
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/00774
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/00444
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02050
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00461
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/00451
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00269
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Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00632
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Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00515
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Décision du 22 février 2024 · N° 23/00406
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/00321
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/02122
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14/12173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAVIGNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 2013
Questions fréquentes sur GAVIGNET
Quel est le numéro SIREN de GAVIGNET ?
Le numéro SIREN de GAVIGNET est 791 865 629. Le SIRET de son siège social est 791 865 629 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66791865629.
Qui dirige GAVIGNET ?
GAVIGNET est dirigée par JEAN-MARIE GAVIGNET, gérant.
Où se situe le siège social de GAVIGNET ?
Le siège social de GAVIGNET est situé 74 rue de Lyon, 83200 Toulon.
GAVIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVIGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVIGNET.
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