GAVIGNET PATRICK

Active

Siren513 803 114Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 15 juin 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 513 803 114, GAVIGNET PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 15 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 C av de Montjoux residence le Parc de Montjoux, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de GAVIGNET PATRICK

INSEE

Dénomination: GAVIGNET PATRICK
SIREN: 513 803 114
SIRET (siège): 513 803 114 00026
N° TVA intracommunautaire: FR08513803114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 513 803 114
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 15 juin 2009
Siège social: 22 C AV DE MONTJOUX RESIDENCE LE PARC DE MONTJOUX, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de GAVIGNET PATRICK

Agences immobilières

Finances de GAVIGNET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAVIGNET PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAVIGNET PATRICK

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
513 803 114 00026 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 6831Z
39110 AIGLEPIERREFermé
513 803 114 00018 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 7021Z

Documents juridiques de GAVIGNET PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAVIGNET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVIGNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAVIGNET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVIGNET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAVIGNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAVIGNET PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

25 novembre 2024création
Date d'effet : 15 juin 2009

Questions fréquentes sur GAVIGNET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de GAVIGNET PATRICK ?

Le numéro SIREN de GAVIGNET PATRICK est 513 803 114. Le SIRET de son siège social est 513 803 114 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08513803114.

Où se situe le siège social de GAVIGNET PATRICK ?

Le siège social de GAVIGNET PATRICK est situé 22 C av de Montjoux residence le Parc de Montjoux, 25000 Besancon.