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GAVIGNET STEPHANE

Active
Siren398 637 611Entrepreneur individuel39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 01 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAVIGNET STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1994, identifié par le SIREN 398 637 611. Elle est domiciliée 10 av Aristide Briand, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4730Z.

Fiche d'identité de GAVIGNET STEPHANE

Dénomination
GAVIGNET STEPHANE
SIREN
398 637 611
SIRET (siège)
398 637 611 00029
N° TVA intracommunautaire
FR39398637611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 637 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4730Z
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
10 AV ARISTIDE BRIAND, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAVIGNET STEPHANE

Vente de carburants et lubrifiants, boutique, station-service

Finances de GAVIGNET STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAVIGNET STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAVIGNET STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeActif

    398 637 611 00029 · ouvert le 23 février 1998 · NAF 4730Z

  • 25000 BESANCONFermé

    398 637 611 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 505Z

Documents juridiques de GAVIGNET STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAVIGNET STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVIGNET STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAVIGNET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAVIGNET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2019. Clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 08 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2020 · publié le 30 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2019 · publié le 13 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de GAVIGNET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAVIGNET STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-10-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juin 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur GAVIGNET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de GAVIGNET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de GAVIGNET STEPHANE est 398 637 611. Le SIRET de son siège social est 398 637 611 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39398637611.

Où se situe le siège social de GAVIGNET STEPHANE ?

Le siège social de GAVIGNET STEPHANE est situé 10 av Aristide Briand, 39110 Salins-les-Bains.

GAVIGNET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVIGNET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVIGNET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAVIGNET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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