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GAVILAN RAPHAEL

Active
Siren429 328 610Entrepreneur individuel42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 28 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GAVILAN RAPHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 28 juillet 2021 sous le numéro SIREN 429 328 610. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Marine 2-4, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de GAVILAN RAPHAEL

Dénomination
GAVILAN RAPHAEL
SIREN
429 328 610
SIRET (siège)
429 328 610 00036
N° TVA intracommunautaire
FR54429328610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 328 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 juillet 2021
Siège social
2 RUE DE LA MARINE 2-4, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de GAVILAN RAPHAEL

Bar, tabac, loto, PMU, bimbeloterie, articles de pêche et de chasse, librairie.

Finances de GAVILAN RAPHAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAVILAN RAPHAEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GAVILAN RAPHAEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    429 328 610 00036 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 5630Z

  • 42380 ST HILAIRE-CUSSON-VALMITTEFermé

    429 328 610 00010 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 5610A

  • 42380 PERIGNEUXFermé

    429 328 610 00028 · ouvert le 02 juin 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de GAVILAN RAPHAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GAVILAN RAPHAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVILAN RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAVILAN RAPHAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVILAN RAPHAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAVILAN RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAVILAN RAPHAEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2021

Aides publiques de GAVILAN RAPHAEL

1 aide de minimis octroyée à GAVILAN RAPHAEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 8,1 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 10 mars 2026

    8,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur GAVILAN RAPHAEL

Quel est le numéro SIREN de GAVILAN RAPHAEL ?

Le numéro SIREN de GAVILAN RAPHAEL est 429 328 610. Le SIRET de son siège social est 429 328 610 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429328610.

Où se situe le siège social de GAVILAN RAPHAEL ?

Le siège social de GAVILAN RAPHAEL est situé 2 rue de la Marine 2-4, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

GAVILAN RAPHAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVILAN RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVILAN RAPHAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVILAN RAPHAEL.

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