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GAVOILLE DANIEL

Active
Siren531 513 117Entrepreneur individuel70800 BRIAUCOURTCréée le 07 avril 2011

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

GAVOILLE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2011, identifié par le SIREN 531 513 117. Son siège social est situé 11 rue du Monument, 70800 Briaucourt. GAVOILLE DANIEL relève du secteur travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de GAVOILLE DANIEL

Dénomination
GAVOILLE DANIEL
SIREN
531 513 117
SIRET (siège)
531 513 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13531513117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 513 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
07 avril 2011
Siège social
11 RUE DU MONUMENT, 70800, BRIAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAVOILLE DANIEL

Terrassement - entretien plantations ornementales - négoce montage et réparation de pneumatiques

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Établissements de GAVOILLE DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 BRIAUCOURTSiègeActif

    531 513 117 00014 · ouvert le 05 avril 2011 · NAF 4312A

Conformité de GAVOILLE DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVOILLE DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de GAVOILLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAVOILLE DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-07 · Début d'activité : 2011-04-05

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2011

Questions fréquentes sur GAVOILLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de GAVOILLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de GAVOILLE DANIEL est 531 513 117. Le SIRET de son siège social est 531 513 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531513117.

Où se situe le siège social de GAVOILLE DANIEL ?

Le siège social de GAVOILLE DANIEL est situé 11 rue du Monument, 70800 Briaucourt.

GAVOILLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAVOILLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAVOILLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVOILLE DANIEL.

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