GAVOT DISTRIBUTION
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
GAVOT DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 2006, identifiée par le SIREN 490 244 621. Le siège social de l'entreprise se trouve immeuble de la Dent d'Oche, 74500 Bernex. Son activité principale est commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de GAVOT DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- GAVOT DISTRIBUTION
- SIREN
- 490 244 621
- SIRET (siège)
- 490 244 621 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490244621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 244 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- IMMEUBLE DE LA DENT D'OCHE, 74500, BERNEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAVOT DISTRIBUTION
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAVOT DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74500 BERNEXSiègeFermé
490 244 621 00010 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4711B
Documents juridiques de GAVOT DISTRIBUTION
INPIConformité de GAVOT DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAVOT DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 mars 2011. Clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 janvier 2012 · publié le 23 mai 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .
Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAVOT DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVOT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAVOT DISTRIBUTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur GAVOT DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de GAVOT DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de GAVOT DISTRIBUTION est 490 244 621. Le SIRET de son siège social est 490 244 621 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490244621.
Où se situe le siège social de GAVOT DISTRIBUTION ?
Le siège social de GAVOT DISTRIBUTION est situé immeuble de la Dent d'Oche, 74500 Bernex.
GAVOT DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVOT DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVOT DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAVOT DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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