GAVROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
GAVROCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 225 117. Elle est domiciliée 6 AV 6 avenue de la Gare, 06220 Golfe-Juan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par SYLVIE VASNER, gérant.
Fiche d'identité de GAVROCHE
INSEE- Dénomination
- GAVROCHE
- SIREN
- 441 225 117
- SIRET (siège)
- 441 225 117 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441225117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 225 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 27 mars 2002
- Siège social
- 6 AV 6 avenue de la Gare, 06220, Golfe-Juan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAVROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVROCHE
INSEEÉtablissements de GAVROCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06220 Golfe-JuanSiègeFermé
441 225 117 00015 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 6831Z
Documents juridiques de GAVROCHE
INPIComptes annuels de GAVROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAVROCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAVROCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2010. Clôturée le 09 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juin 2023 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-22.264
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Décision du 24 septembre 2020 · N° 17/08062
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Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAVROCHE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2009 désignant liquidateur Me Didier Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06117 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mars 2002
Questions fréquentes sur GAVROCHE
Quel est le numéro SIREN de GAVROCHE ?
Le numéro SIREN de GAVROCHE est 441 225 117. Le SIRET de son siège social est 441 225 117 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441225117.
Qui dirige GAVROCHE ?
GAVROCHE est dirigée par SYLVIE VASNER, gérant.
Où se situe le siège social de GAVROCHE ?
Le siège social de GAVROCHE est situé 6 AV 6 avenue de la Gare, 06220 Golfe-Juan.
GAVROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVROCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAVROCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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