GAVROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 201 972, GAVROCHE est une SCI créée le 5 avril 2007. Son siège social est situé 33 rue des Alouettes, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAVROCHE
INSEE- Dénomination
- GAVROCHE
- SIREN
- 495 201 972
- SIRET (siège)
- 495 201 972 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03495201972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 201 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2007
- Siège social
- 33 RUE DES ALOUETTES, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAVROCHE
L'acquisition, location, vente de tous biens immobiliers.
Finances de GAVROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAVROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 avril 2007) · 19 ans
Établissements de GAVROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
495 201 972 00017 · ouvert le 09 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAVROCHE
INPIComptes annuels de GAVROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAVROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAVROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAVROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAVROCHE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2024000444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/09216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20-22.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 septembre 2020 · N° 17/08062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-20.446
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAVROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAVROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2007
Questions fréquentes sur GAVROCHE
Quel est le numéro SIREN de GAVROCHE ?
Le numéro SIREN de GAVROCHE est 495 201 972. Le SIRET de son siège social est 495 201 972 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03495201972.
Qui dirige GAVROCHE ?
GAVROCHE est dirigée par DANIELLE BRIFFAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAVROCHE ?
Le siège social de GAVROCHE est situé 33 rue des Alouettes, 75019 Paris.
GAVROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAVROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAVROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAVROCHE.
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