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GAYA

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Siren442 538 021SARL92370 CHAVILLECréée le 08 juin 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Documents

GAYA est une SARL immatriculée le 8 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 538 021. Elle est domiciliée 155 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
442 538 021
SIRET (siège)
442 538 021 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04442538021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 538 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 juin 2002
Siège social
155 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAYA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92370 CHAVILLESiègeFermé

    442 538 021 00019 · ouvert le 08 juin 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de GAYA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de GAYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAYA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2002

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 442 538 021. Le SIRET de son siège social est 442 538 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442538021.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 155 av Roger Salengro, 92370 Chaville.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAYA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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