GAYA
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
GAYA est une SARL immatriculée le 8 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 538 021. Elle est domiciliée 155 av Roger Salengro, 92370 Chaville. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de GAYA
INSEE- Dénomination
- GAYA
- SIREN
- 442 538 021
- SIRET (siège)
- 442 538 021 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04442538021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 538 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2002
- Siège social
- 155 AV ROGER SALENGRO, 92370, CHAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAYA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GAYA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92370 CHAVILLESiègeFermé
442 538 021 00019 · ouvert le 08 juin 2002 · NAF 6810Z
Documents juridiques de GAYA
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAYA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2016 · publié le 19 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 avril 2015 · publié le 24 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2009 · publié le 13 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/38115
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33610
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/37595
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Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAYA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 juin 2002
Questions fréquentes sur GAYA
Quel est le numéro SIREN de GAYA ?
Le numéro SIREN de GAYA est 442 538 021. Le SIRET de son siège social est 442 538 021 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04442538021.
Où se situe le siège social de GAYA ?
Le siège social de GAYA est situé 155 av Roger Salengro, 92370 Chaville.
GAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAYA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAYA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 5 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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