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GAYA

Active
Siren490 921 079SCI31240 L'UnionCréée le 04 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAYA est une SCI immatriculée le 4 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 921 079. Elle est domiciliée 26 RUE 26 Rue de la Séoune, 31240 L'Union. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA ROUSSEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
490 921 079
SIRET (siège)
490 921 079 00011
N° TVA intracommunautaire
FR27490921079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 921 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2006
Siège social
26 RUE 26 Rue de la Séoune, 31240, L'Union
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAYA

Acquisition et gestion d'immeubles

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

PR

PATRICIA ROUSSEAUX

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

IR

INGRID ROUSSEAUX

Autre

Depuis la création (04 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 L'UnionSiègeActif

    490 921 079 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 490 921 079. Le SIRET de son siège social est 490 921 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27490921079.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par PATRICIA ROUSSEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 26 RUE 26 Rue de la Séoune, 31240 L'Union.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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