GAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
GAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2014, identifiée par le SIREN 523 453 090. Elle est domiciliée 7 rue Alfred Mortier, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT CHOPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAYA
INSEE- Dénomination
- GAYA
- SIREN
- 523 453 090
- SIRET (siège)
- 523 453 090 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92523453090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 453 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2014
- Siège social
- 7 RUE ALFRED MORTIER, 06000, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAYA
Propriété, gestion et plus généralement exploitation de tous biens immobiliers que la société se propose d'acquérir ; éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de GAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2014) · 12 ans
Établissements de GAYA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
523 453 090 00020 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
- 06560 VALBONNEFermé
523 453 090 00012 · ouvert le 03 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAYA
INPIComptes annuels de GAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/34299
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/32656
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/38115
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33610
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/39666
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/37595
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005750
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/33874
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01170
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00642
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00061
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/36411
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/33728
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/34531
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/32074
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/33391
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/39657
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/32707
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/38522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/38384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/37721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/36165
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/39174
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/34105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00365
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026002047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026002046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026002045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 02 février 2026 · N° 25/38190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/34825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01672
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00639
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/35220
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50153
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/37794
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02798
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/38813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : CHOPIN Benoît Gilbert Associé : CHOPIN Noëlle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-03
- création
Date d'effet : 28 février 2014
Questions fréquentes sur GAYA
Quel est le numéro SIREN de GAYA ?
Le numéro SIREN de GAYA est 523 453 090. Le SIRET de son siège social est 523 453 090 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92523453090.
Qui dirige GAYA ?
GAYA est dirigée par BENOIT CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAYA ?
Le siège social de GAYA est situé 7 rue Alfred Mortier, 06000 Nice.
GAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.
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