GAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 140 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 251 AV du Golf Domaine de Massane - Bâtiment Marbella, 34670 Baillargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAYA
INSEE- Dénomination
- GAYA
- SIREN
- 830 140 513
- SIRET (siège)
- 830 140 513 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95830140513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 140 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2017
- Siège social
- 251 AV du Golf Domaine de Massane - Bâtiment Marbella, 34670, Baillargues
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAYA
Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel ou commercial
Finances de GAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAYA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34670 BaillarguesSiègeActif
830 140 513 00011 · ouvert le 31 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAYA
INPIComptes annuels de GAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/34299
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/32656
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/38115
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33610
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/33388
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/39666
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/37595
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026005750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20061
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00692
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/01803
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01388
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01389
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/33874
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/34910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00295
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01170
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Tribunal judiciaire, chambre 9
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/36411
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/33728
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/34531
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/32074
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/33391
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/39657
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/32707
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/38522
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/38384
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/37721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/36165
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/39174
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/34105
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/00365
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Décision du 25 février 2026 · N° 2026002047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026002046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026002045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 25 février 2026 · N° 2026001719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 3 cab 5
Décision du 02 février 2026 · N° 25/38190
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/34825
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01672
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01883
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00639
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/35220
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50153
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/37794
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/02798
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 février 2024 · N° 22/02942
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/38813
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/02577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/13475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2023 · N° 22/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 1993 · N° 92-13.945
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAYA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant : GAY Erick, Alain ; Gérant, Associé : GAY Catherine, Annie ; Gérant, Associé : GAY Alexandra Maylis Colette Marie-Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 2017-05-31
- création
Date d'effet : 09 juin 2017
Questions fréquentes sur GAYA
Quel est le numéro SIREN de GAYA ?
Le numéro SIREN de GAYA est 830 140 513. Le SIRET de son siège social est 830 140 513 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95830140513.
Qui dirige GAYA ?
GAYA est dirigée par CATHERINE SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAYA ?
Le siège social de GAYA est situé 251 AV du Golf Domaine de Massane - Bâtiment Marbella, 34670 Baillargues.
GAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.
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