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GAYA

Active
Siren835 206 517SCI54130 DOMMARTEMONTCréée le 06 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions62 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 206 517, GAYA est une SCI créée le 6 février 2018. Elle est domiciliée 72 Che d'Amance, 54130 Dommartemont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINA MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
835 206 517
SIRET (siège)
835 206 517 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50835206517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 206 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2018
Siège social
72 CHE D'AMANCE, 54130, DOMMARTEMONT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAYA

Acquisition d'immeubles

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

MM

MARINA MAZOYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

PM

PATRICK MAZOYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2018) · 8 ans

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54130 DOMMARTEMONTSiègeActif

    835 206 517 00012 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de GAYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-06 · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2018

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 835 206 517. Le SIRET de son siège social est 835 206 517 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50835206517.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par MARINA MAZOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 72 Che d'Amance, 54130 Dommartemont.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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