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GAYA

Active
Siren911 150 969SAS38000 GRENOBLECréée le 09 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 150 969, GAYA est une SAS créée le 9 mars 2022. Son siège social est situé 22 Pl Sainte Claire, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par BENOIT TJOUTIS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
911 150 969
SIRET (siège)
911 150 969 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00911150969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 150 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
09 mars 2022
Siège social
22 PL SAINTE CLAIRE, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAYA

RESTAURANT - DEBIT DE BOISSONS - LICENCE 4

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

BT

BENOIT TJOUTIS

Président de SAS

SP

SABRINA PATRICELLI

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

PH

Pierre-Jean nom d'usage : HAO LIEN CHING. Président : TJOUTIS Benoit Gilles nom d'usage : TJOUTIS HAO LIEN CHING

Directeur général · de mars 2022 à mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    911 150 969 00010 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GAYA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    HAO LIEN CHING Pierre-Jean nom d'usage : HAO LIEN CHING n'est plus directeur général. PATRICELLI Sabrina Solène nom d'usage : TJOUTIS devient directeur général

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Début d'activité : 2022-04-13

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2022

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 911 150 969. Le SIRET de son siège social est 911 150 969 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00911150969.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par BENOIT TJOUTIS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé 22 Pl Sainte Claire, 38000 Grenoble.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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