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GAYA

Active
Siren949 511 786SAS83340 Le LucCréée le 21 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GAYA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 511 786. Elle est domiciliée AV Paradis, 83340 Le Luc. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Jérôme BAILLEUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAYA

Dénomination
GAYA
SIREN
949 511 786
SIRET (siège)
949 511 786 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02949511786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 511 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
21 mars 2023
Siège social
AV Paradis, 83340, Le Luc
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GAYA

gaia-geologie.frgaiageologue06 18 92 96 21contact@gaya-geologie.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GAYA

Bureau d'études techniques, l'ingénierie, le conseil, l'expertise, l'hydrologie, l'étude des réseaux VRD, la géologie, tous travaux d'études de sol Géotechniques types G1 ES, G2 AVP, G2 PRO, Etude d'assainissement non collectif, Etude pluviale, Loi sur l'Eau

Finances de GAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAYA

JB

Jérôme BAILLEUL

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Établissements de GAYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83340 Le LucSiègeActif

    949 511 786 00012 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de GAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de GAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAYA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAYA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  1. création

Questions fréquentes sur GAYA

Quel est le numéro SIREN de GAYA ?

Le numéro SIREN de GAYA est 949 511 786. Le SIRET de son siège social est 949 511 786 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02949511786.

Qui dirige GAYA ?

GAYA est dirigée par Jérôme BAILLEUL, président de sas.

Où se situe le siège social de GAYA ?

Le siège social de GAYA est situé AV Paradis, 83340 Le Luc.

GAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAYA.

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