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GAYDA DAVID

Active
Siren479 047 573Entrepreneur individuel11300 SAINT-POLYCARPECréée le 01 septembre 2004

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

GAYDA DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2004, identifié par le SIREN 479 047 573. Elle est domiciliée La Metairie Blanche, 11300 Saint-Polycarpe. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de GAYDA DAVID

Dénomination
GAYDA DAVID
SIREN
479 047 573
SIRET (siège)
479 047 573 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43479047573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 047 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
LA METAIRIE BLANCHE, 11300, SAINT-POLYCARPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAYDA DAVID

Culture de la vigne

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Établissements de GAYDA DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 SAINT-POLYCARPESiègeActif

    479 047 573 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 0121Z

Conformité de GAYDA DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAYDA DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2021. Clôturée le 17 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2024 · publié le 04 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00369

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 31 mars 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00369

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2021 · publié le 20 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00369

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2021 · publié le 30 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00369

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 juin 2020 · publié le 17 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00369

Aucune mention de GAYDA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAYDA DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-10-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 20/00369

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-07 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire (article L641-13 du code de commerce) est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00369

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-03-23 · Jugement prononçant la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire (simplifiée). Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne. N° RG : 20/00369

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-04 · Avis de dépôt de la liste des créances art. L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du Tribunal judiciaire de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00369

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-23 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor-Basch, 11000 Carcasonne. N° RG : 20/00369

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur GAYDA DAVID

Quel est le numéro SIREN de GAYDA DAVID ?

Le numéro SIREN de GAYDA DAVID est 479 047 573. Le SIRET de son siège social est 479 047 573 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479047573.

Où se situe le siège social de GAYDA DAVID ?

Le siège social de GAYDA DAVID est situé La Metairie Blanche, 11300 Saint-Polycarpe.

GAYDA DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, GAYDA DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAYDA DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAYDA DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2024 pour insuffisance d'actif.

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