GAZ VERT DE LA BOURBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 516 152, GAZ VERT DE LA BOURBRE est une SARL créée le 17 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 520 Mte de Tancin, 38730 Chelieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3521Z. La direction est assurée par JEAN-LUC GUILLAUD en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de GAZ VERT DE LA BOURBRE
INSEE- Dénomination
- GAZ VERT DE LA BOURBRE
- SIREN
- 852 516 152
- SIRET (siège)
- 852 516 152 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05852516152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 516 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 52 073 €
- Code NAF / APE
- 3521Z
- Date de création
- 17 juillet 2019
- Siège social
- 520 MTE DE TANCIN, 38730, CHELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAZ VERT DE LA BOURBRE
Production, commercialisation par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
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Finances de GAZ VERT DE LA BOURBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZ VERT DE LA BOURBRE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2024
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. CAYON Christian Lucien Joseph nom d'usage : CAYON n'est plus gérant DURAND
DURAND Damien Patrice nom d'usage · de juillet 2022 à mars 2024
devient gérant. RICHARD Bruno Daniel nom d'usage : RICHARD devient gérant. PAUCHARD Laurent Francis Robert nom d'usage : PAUCHARD devient gérant. RABATEL Romain Franck nom d'usage : RABATEL devient gérant. CAYON Christian Lucien Joseph nom d'usage : CAYON devient gérant. MONGELLAZ Cédric nom d'usage : MONGELLAZ devient gérant DURAND
DURAND Damien Patrice nom d'usage · de décembre 2019 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAZ VERT DE LA BOURBRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38730 CHELIEUSiègeFermé
852 516 152 00018 · ouvert le 17 juillet 2019 · NAF 3521Z
Documents juridiques de GAZ VERT DE LA BOURBRE
INPIComptes annuels de GAZ VERT DE LA BOURBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZ VERT DE LA BOURBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZ VERT DE LA BOURBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZ VERT DE LA BOURBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAZ VERT DE LA BOURBRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZ VERT DE LA BOURBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZ VERT DE LA BOURBRE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
GUILLAUD Jean-Luc nom d'usage : GUILLAUD n'est plus gérant. GUILLAUD Jean-Luc nom d'usage : GUILLAUD devient liquidateur. RICHARD Bruno Daniel nom d'usage : RICHARD n'est plus gérant. PAUCHARD Laurent Francis Robert nom d'usage : PAUCHARD n'est plus gérant. RABATEL Romain Franck nom d'usage : RABATEL n'est plus gérant. MONGELLAZ Cédric nom d'usage : MONGELLAZ n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
DURAND Damien Patrice nom d'usage : DURAND n'est plus gérant. CAYON Christian Lucien Joseph nom d'usage : CAYON n'est plus gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DURAND Damien Patrice nom d'usage : DURAND devient gérant. RICHARD Bruno Daniel nom d'usage : RICHARD devient gérant. PAUCHARD Laurent Francis Robert nom d'usage : PAUCHARD devient gérant. RABATEL Romain Franck nom d'usage : RABATEL devient gérant. CAYON Christian Lucien Joseph nom d'usage : CAYON devient gérant. MONGELLAZ Cédric nom d'usage : MONGELLAZ devient gérant
- création
Date d'effet : 17 juillet 2019
Questions fréquentes sur GAZ VERT DE LA BOURBRE
Quel est le numéro SIREN de GAZ VERT DE LA BOURBRE ?
Le numéro SIREN de GAZ VERT DE LA BOURBRE est 852 516 152. Le SIRET de son siège social est 852 516 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05852516152.
Qui dirige GAZ VERT DE LA BOURBRE ?
GAZ VERT DE LA BOURBRE est dirigée par JEAN-LUC GUILLAUD, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAZ VERT DE LA BOURBRE ?
Le siège social de GAZ VERT DE LA BOURBRE est situé 520 Mte de Tancin, 38730 Chelieu.
GAZ VERT DE LA BOURBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZ VERT DE LA BOURBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZ VERT DE LA BOURBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZ VERT DE LA BOURBRE.
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