GAZA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
GAZA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 759 208. Son siège social est situé Village de Mimeure, 21230 Mimeure. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GUILLAUME ZAMOSNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAZA
INSEE- Dénomination
- GAZA
- SIREN
- 803 759 208
- SIRET (siège)
- 803 759 208 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32803759208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 759 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2014
- Siège social
- VILLAGE DE MIMEURE, 21230, MIMEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAZA
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers et de tous immeubles.
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Finances de GAZA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de GAZA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 MIMEURESiègeActif
803 759 208 00017 · ouvert le 07 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAZA
INPIConformité de GAZA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02321
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/03727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 août 2025 · N° 25/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 juillet 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05638
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00579
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Décision du 28 juin 2023 · N° 23/00331
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Décision du 23 mars 2023 · N° 23/00361
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Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00471
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02143
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 08 novembre 2022 · N° 22/00444
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Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 14 juin 2022 · N° 22/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/01603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAZA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-31 · Début d'activité : 2014-07-07
- création
Date d'effet : 31 juillet 2014
Questions fréquentes sur GAZA
Quel est le numéro SIREN de GAZA ?
Le numéro SIREN de GAZA est 803 759 208. Le SIRET de son siège social est 803 759 208 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32803759208.
Qui dirige GAZA ?
GAZA est dirigée par GUILLAUME ZAMOSNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAZA ?
Le siège social de GAZA est situé Village de Mimeure, 21230 Mimeure.
GAZA est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZA.
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