GAZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 564 080, GAZEL est une société étrangère créée le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée Anaba, 37 Cite des Pins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de GAZEL
INSEE- Dénomination
- GAZEL
- SIREN
- 479 564 080
- SIRET (siège)
- 479 564 080 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR86479564080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 564 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- ANABA, 37 CITE DES PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GAZEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37 CITE DES PINSSiègeActif
479 564 080 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GAZEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
167 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZEL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02736
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02442
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02441
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02440
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02439
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02438
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02437
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02436
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02434
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02433
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02432
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02431
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02429
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02428
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02427
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02425
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02424
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02422
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02421
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02420
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02418
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02417
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02416
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02412
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02411
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02356
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02355
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02352
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02351
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02350
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02349
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02348
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02347
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02345
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02342
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02341
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02340
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02338
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02336
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02334
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02333
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02332
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02331
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02330
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02328
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02317
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02316
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02315
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02314
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02313
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02312
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02311
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02310
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02309
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02308
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02307
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02306
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02303
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02300
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02297
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02296
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02295
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02294
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02293
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02292
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02291
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02290
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02289
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02288
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02234
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02233
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02232
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02231
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02229
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02228
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02227
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02226
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02225
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02215
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02214
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02213
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02199
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02176
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02175
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02174
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02173
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02170
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02169
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02167
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02166
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02165
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02164
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02163
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02130
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02129
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02123
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02121
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02120
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02119
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02117
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02112
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02110
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02109
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02108
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02107
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02099
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02098
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02097
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02096
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02095
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01954
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01953
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01952
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01951
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01950
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01935
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01934
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01933
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/01932
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/09460
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.786
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Décision du 28 mai 2020 · N° 17/15018
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17/04296
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Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZEL
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Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur GAZEL
Quel est le numéro SIREN de GAZEL ?
Le numéro SIREN de GAZEL est 479 564 080. Le SIRET de son siège social est 479 564 080 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86479564080.
Où se situe le siège social de GAZEL ?
Le siège social de GAZEL est situé Anaba, 37 Cite des Pins.
GAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZEL.
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