GAZELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAZELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2001, identifiée par le SIREN 433 178 266. Elle est domiciliée 39 rue Pierre Guinard, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 4221Z comme activité principale. Elle est dirigée par DJAMAL ELFERTAS, gérant.
Fiche d'identité de GAZELEC
INSEE- Dénomination
- GAZELEC
- SIREN
- 433 178 266
- SIRET (siège)
- 433 178 266 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08433178266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 178 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4221Z
- Date de création
- 31 janvier 2001
- Siège social
- 39 RUE PIERRE GUINARD, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de GAZELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZELEC
INSEEÉtablissements de GAZELEC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
433 178 266 00022 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 4221Z
- 76700 ROGERVILLEFermé
433 178 266 00014 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 452U
- 76133 MANEGLISEFermé
433 178 266 00030 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GAZELEC
INPIComptes annuels de GAZELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZELEC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAZELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2008. Clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juillet 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 16 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01282
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00248
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00209
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Décision du 07 mars 2024 · N° 23/11019
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZELEC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- création
Date d'effet : 31 janvier 2001
Questions fréquentes sur GAZELEC
Quel est le numéro SIREN de GAZELEC ?
Le numéro SIREN de GAZELEC est 433 178 266. Le SIRET de son siège social est 433 178 266 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08433178266.
Qui dirige GAZELEC ?
GAZELEC est dirigée par DJAMAL ELFERTAS, gérant.
Où se situe le siège social de GAZELEC ?
Le siège social de GAZELEC est situé 39 rue Pierre Guinard, 76600 Le Havre.
GAZELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZELEC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GAZELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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