GAZELEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAZELEC est une SAS immatriculée le 26 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 612 446. Son siège social est situé 50 rue Larmeroux, 92170 Vanves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par FATIMA ATMANI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de GAZELEC
INSEE- Dénomination
- GAZELEC
- SIREN
- 509 612 446
- SIRET (siège)
- 509 612 446 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77509612446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 612 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 26 décembre 2008
- Siège social
- 50 RUE LARMEROUX, 92170, VANVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAZELEC
Plomberie et chauffage
Finances de GAZELEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZELEC
INSEEPrésident de SAS
Établissements de GAZELEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92170 VANVESSiègeActif
509 612 446 00013 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 4322A
Documents juridiques de GAZELEC
INPIComptes annuels de GAZELEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZELEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZELEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/11019
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22-21.096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20/00128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZELEC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Président : ATMANI, BAROUDI Fatima modification le 19 Juin 2019
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Début d'activité : 2008-12-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2008
Questions fréquentes sur GAZELEC
Quel est le numéro SIREN de GAZELEC ?
Le numéro SIREN de GAZELEC est 509 612 446. Le SIRET de son siège social est 509 612 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509612446.
Qui dirige GAZELEC ?
GAZELEC est dirigée par FATIMA ATMANI, président de sas.
Où se situe le siège social de GAZELEC ?
Le siège social de GAZELEC est situé 50 rue Larmeroux, 92170 Vanves.
GAZELEC est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZELEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZELEC.
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