GAZELLE
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 100 €
GAZELLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 764 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 B RUE Jules Romains, 75019 Paris. GAZELLE relève du secteur transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z). Elle est dirigée par MABROUK BEN KHADER, président de sas.
Fiche d'identité de GAZELLE
INSEE- Dénomination
- GAZELLE
- SIREN
- 991 764 903
- SIRET (siège)
- 991 764 903 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR44991764903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 764 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 15 B RUE Jules Romains, 75019, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAZELLE
Transport de personnes (VTC), Location de véhicule, achat et vente de voiture.
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Finances de GAZELLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZELLE
INSEEÉtablissements de GAZELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 ParisSiègeActif
991 764 903 00019 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de GAZELLE
INPIConformité de GAZELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/58984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/15068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 16/11545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAZELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur GAZELLE
Quel est le numéro SIREN de GAZELLE ?
Le numéro SIREN de GAZELLE est 991 764 903. Le SIRET de son siège social est 991 764 903 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44991764903.
Qui dirige GAZELLE ?
GAZELLE est dirigée par MABROUK BEN KHADER, président de sas.
Où se situe le siège social de GAZELLE ?
Le siège social de GAZELLE est situé 15 B RUE Jules Romains, 75019 Paris.
GAZELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZELLE.
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