GAZELLE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAZELLE SCI est une SCI immatriculée le 6 septembre 2019 sous le numéro SIREN 853 523 819. Elle est domiciliée 23 All du Daim, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CINDY ARCES-ROSALIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAZELLE SCI
INSEE- Dénomination
- GAZELLE SCI
- SIREN
- 853 523 819
- SIRET (siège)
- 853 523 819 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01853523819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 523 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2019
- Siège social
- 23 ALL DU DAIM, 57330, HETTANGE-GRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAZELLE SCI
La propriété, la gestion, l'administration, l'acquisition, la prise à bail, la propriété de tous biens immobiliers, la construction, la réfection, la rénovation et l'obtention de toutes couvertures de crédit
Finances de GAZELLE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZELLE SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de GAZELLE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57330 HETTANGE-GRANDESiègeActif
853 523 819 00011 · ouvert le 05 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAZELLE SCI
INPIComptes annuels de GAZELLE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAZELLE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAZELLE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAZELLE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZELLE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F02244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024J00916
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 24/04649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/13377
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/58984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 31 janvier 2024 · N° 21/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/02420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 janvier 2024 · N° 22/03160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/15068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 octobre 2023 · N° 22/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-10.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 16/11545
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 décembre 2016 · N° 15/16228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2014 · N° 13/05424
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2003 · N° 01-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 95-20.141
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-43.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-14.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-13.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZELLE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAZELLE SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-06 · Début d'activité : 2019-07-05
- création
Date d'effet : 06 septembre 2019
Questions fréquentes sur GAZELLE SCI
Quel est le numéro SIREN de GAZELLE SCI ?
Le numéro SIREN de GAZELLE SCI est 853 523 819. Le SIRET de son siège social est 853 523 819 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01853523819.
Qui dirige GAZELLE SCI ?
GAZELLE SCI est dirigée par CINDY ARCES-ROSALIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAZELLE SCI ?
Le siège social de GAZELLE SCI est situé 23 All du Daim, 57330 Hettange-Grande.
GAZELLE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZELLE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZELLE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAZELLE SCI.
Entreprises similaires
Même activité à Hettange-Grande
