GAZETAIN 5
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 148 985, GAZETAIN 5 est une SCI créée le 5 décembre 2006. Elle est domiciliée 27 RUE 27 rue Soubeyran, 04100 Manosque. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC GABRIEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAZETAIN 5
INSEE- Dénomination
- GAZETAIN 5
- SIREN
- 493 148 985
- SIRET (siège)
- 493 148 985 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR57493148985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 148 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 décembre 2006
- Siège social
- 27 RUE 27 rue Soubeyran, 04100, Manosque
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GAZETAIN 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAZETAIN 5
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de GAZETAIN 5
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 04100 ManosqueSiègeFermé
493 148 985 00028 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B
- 04100 MANOSQUEFermé
493 148 985 00010 · ouvert le 10 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de GAZETAIN 5
INPIConformité de GAZETAIN 5
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAZETAIN 5.
Ouverte le 14 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances : la liste des créances article L 641.13 du Code de commerce est déposée au Greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 17 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 12 mars 2014 · publié le 31 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements ; mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; jugement du 12 mars 2014 modifiant la date de cessation des paiements et la fixant au : 10 mars 2011
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement de liquidation judiciaire
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2011 ; administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAZETAIN 5. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 20/09662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-17.974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 février 2018 · N° 17/01768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAZETAIN 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAZETAIN 5
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances : la liste des créances article L 641.13 du Code de commerce est déposée au Greffe. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 septembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements ; mandataire liquidateur : Maître LAGEAT (Anne), 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; jugement du 12 mars 2014 modifiant la date de cessation des paiements et la fixant au : 10 mars 2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 01/11/2011 ; administrateur judiciaire : SCP BOUET-GILLIBERT, 338, avenue de la Libération, 04100 Manosque ; mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Autre jugement prononçant · Jugement du 13 juin 2012 · Jugement de liquidation judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 05 décembre 2006
Questions fréquentes sur GAZETAIN 5
Quel est le numéro SIREN de GAZETAIN 5 ?
Le numéro SIREN de GAZETAIN 5 est 493 148 985. Le SIRET de son siège social est 493 148 985 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57493148985.
Qui dirige GAZETAIN 5 ?
GAZETAIN 5 est dirigée par ERIC GABRIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAZETAIN 5 ?
Le siège social de GAZETAIN 5 est situé 27 RUE 27 rue Soubeyran, 04100 Manosque.
GAZETAIN 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, GAZETAIN 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAZETAIN 5 est-elle en procédure collective ?
GAZETAIN 5 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 décembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 janvier 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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